Mentions légales

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Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les personnes suivantes sont impliquées dans la création et le suivi de ce site :

Nom du propriétaire : Axel
Nom commercial : AC Commerce
Statut juridique : Microentreprise
Numéro SIREN : 888 687 290
Enregistré au RCS de Bourg-en-Bresse
Adresse : 2B rue Choiseul, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
E-mail de contact : contact@jellumi.com

Fournisseur d'hébergement du site :
Shopify
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada

CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et inconditionnelle des conditions générales d'utilisation suivantes. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc conseillé aux utilisateurs du site de les consulter régulièrement.
Le site est mis à jour régulièrement par AC Commerce. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; cependant, elles s'appliquent à l'utilisateur, qui doit les consulter fréquemment.

SERVICES FOURNIS

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Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, que ce soit de sa part ou de la part de tiers fournissant ces informations.
Toutes les informations fournies sur le site jellumi.com sont indicatives et sont susceptibles de changer sans préavis.
Si vous trouvez une erreur, un défaut ou un dysfonctionnement, veuillez nous en informer par e-mail à contact@jellumi.com, en décrivant le problème de manière détaillée (si vous êtes sur un téléphone, tablette ou ordinateur, nom de la page, système d'exploitation, navigateur utilisé, etc.).
AC Commerce ne pourra être tenu responsable en aucun cas de l'utilisation de ces informations ni des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

AC Commerce est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d'utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission, adaptation, en tout ou en partie, des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de jellumi.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qui le composent sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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AC Commerce ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l'appareil de l'utilisateur lors de l'accès au site jellumi.com, que ce soit en raison de l'utilisation d'un équipement ne répondant pas aux spécifications mentionnées précédemment, ou à cause de l'apparition d'une erreur ou d'une incompatibilité.
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Le site comporte des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace de contact). AC Commerce se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, notamment en ce qui concerne la protection des données.
Le cas échéant, AC Commerce pourra également tenir l'utilisateur responsable civilement et/ou pénalement, en particulier si le contenu est diffamatoire, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie, etc.).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l'utilisation du site jellumi.com, des données telles que l'URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès et l'adresse IP de l'utilisateur peuvent être collectées.
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Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l'utilisateur doit envoyer une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité, précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur ne sera publiée sans son consentement, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sauf dans le cadre d'une acquisition d'AC Commerce, auquel cas ces informations pourraient être transférées à l'acheteur, qui sera également tenu de respecter les mêmes obligations de conservation et de modification des données.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions du site jellumi.com sont régies par les lois françaises, et tout litige ou conflit pouvant découler de leur interprétation ou de leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du lieu où siège la microentreprise AC Commerce. La langue de référence pour la résolution de tout litige sera le français.

LES PRINCIPALES LOIS RELATIVES

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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  • Webmaster : Personne chargée de la maintenance technique et des mises à jour du site web.
  • Responsable de la publication : Personne chargée de la mise à jour du contenu (textes, images, multimédia, etc.) sur le site web.
  • Fournisseur d'hébergement : Espace de stockage du site internet.
  • Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site mentionné.
  • Information personnelle : "Toute information permettant, de manière directe ou indirecte, d'identifier les personnes physiques auxquelles elle s'applique" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).